Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet BASHAK PARIS entre :

Le Vendeur :
BASHAK PARIS
Entrepreneur individuel
Adresse : 3 avenue Descartes, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France
Email : bashakshop@gmail.com
SIRET : 889 190 385 00019
TVA intracommunautaire : non applicable – article 293B du CGI

Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Les CGV sont applicables à toute commande passée sur le site.
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements neufs destinés à un usage courant.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et des photographies aussi fidèles que possible.
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral,

  • ou un avoir.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BASHAK PARIS n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés ; ils restent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  1. sélectionne les produits,

  2. renseigne ses coordonnées,

  3. accepte les présentes CGV,

  4. procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • erreur manifeste.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande est annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Europe : 4 à 10 jours ouvrés

  • International : selon destination

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés au Client dès la réception des produits.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés,

  • non lavés,

  • avec étiquettes,

  • dans leur état d’origine.

Exceptions au droit de rétractation :

  • produits personnalisés,

  • produits descellés pour des raisons d’hygiène.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de BASHAK PARIS jusqu’au paiement intégral.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’un retard imputable au transporteur,

  • d’un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de BASHAK PARIS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Force majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.